Politique de confidentialité de l’app et du site web Yuh
CE DOCUMENT EN QUELQUES MOTS
La Politique de confidentialité de l’App et du Site Web Yuh décrit la manière dont Yuh SA traite vos données personnelles en relation avec l’app Yuh que vous avez installée sur votre appareil mobile et le site web disponible sur www.yuh.com. Lorsque nous utilisons ci-après le terme « données », il signifie « données personnelles ». En acceptant la présente politique de confidentialité, vous consentez au traitement de vos données conformément à la Section 2 ci-dessous.
QUELLES DONNÉES TRAITONS-NOUS?
Nous traitons un certain nombre d’informations vous concernant (c’est-à-dire des données personnelles). Il peut s’agir de données communiquées automatiquement par votre appareil. Par exemple, nous pouvons traiter des données concernant la manière dont vous utilisez l’app Yuh. Nous pouvons également traiter des données que nous recevons de tiers (y compris Swissquote Bank SA). Les informations relatives aux données que nous traitons figurent à la Section 3 de la présente politique de confidentialité.
À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES?
Nous traitons vos données pour un certain nombre de finalités, notamment pour vous fournir les services que vous avez sollicités. Nous pouvons également traiter vos données à des fins promotionnelles ou d’assurance qualité. Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données sont décrites de manière détaillée dans la Section 6 de la présente politique de confidentialité.
POUVONS-NOUS DIVULGUER DES DONNÉES À DES TIERS ET À L’ÉTRANGER?
Conformément à la présente politique de confidentialité, nous pouvons divulguer vos informations à des tiers dans certains cas décrits à la section 7, y compris à Swissquote Bank SA et à d’autres prestataires de services. Les tiers auxquels nous pouvons divulguer des données peuvent exercer leurs activités depuis la Suisse ou d’autres juridictions. En conséquence, conformément à la présente politique de confidentialité, nous pouvons transférer vos données en dehors de la Suisse, y compris vers des pays en Europe et des pays qui ne garantissent pas un niveau adéquat de protection des données. Dans ce dernier cas, Yuh SA se fonde sur votre consentement. Dans tous les cas, nous assurons la protection de vos données par des mesures techniques, contractuelles et organisationnelles appropriées. Des informations complémentaires concernant les données que nous divulguons à des tiers figurent dans la Section 7 de la présente politique de confidentialité.
QUELS SONT VOS DROITS EN CE QUI CONCERNE LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES?
Sous réserve de la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos données (en particulier à des fins de marketing direct) ainsi que du droit d’accès, de rectification, à effacement (« droit à l’oubli »), à la portabilité des données et au retrait de tout consentement donné (lorsque notre traitement de données est basé sur ce consentement). Des informations complémentaires sur l’exercice de vos droits figurent à la Section 12 de la présente politique de confidentialité. Si vous nous demandez de cesser le traitement de certaines données ou de traiter ces données différemment, nous sommes susceptibles de ne pas être en mesure de rendre certains services ou de ne pas souhaiter le faire.
QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES?
Yuh SA, Chemin de la Crétaux 33, 1196 Gland, est le responsable du traitement des données que nous traitons conformément à la présente Politique de confidentialité de l’App et du Site Web Yuh.
Vous pouvez contacter Yuh par la fonction de contact de l’app Yuh. Vous pouvez également nous contacter en envoyant un e-mail à l’adresse info@yuh.com.
Y A-T-IL AUTRE CHOSE QUE VOUS DEVRIEZ SAVOIR?
Nous vous recommandons de lire attentivement la présente politique de confidentialité dans son intégralité. Elle contient, entre autres, des dispositions régissant:
vos obligations en lien avecles données que vous nous transmettez ;
la durée pendant laquelle nous pouvons conserver vos données ;
la manière dont nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité ; et
les mesures que nous prenons pour protéger vos données.
Politique de confidentialité de l’app et du site web Yuh
1. CHAMP D’APPLICATION ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
La présente Politique de confidentialité de l’App et du Site Web Yuh (la « Politique ») énonce les conditions selon lesquelles Yuh SA, Chemin de la Crétaux 33, 1196 Gland (« Yuh » ou « nous ») peut traiter vos données personnelles en tant que responsable du traitement dans le cadre de l’application mobile « Yuh » exploitée par Yuh que vous avez installée sur votre appareil mobile (l’« App Yuh ») et du site web www.yuh.com (le « Site Web Yuh »).
Dans la présente Politique, le terme « données » signifie données personnelles et « traitement » désigne toute opération réalisée sur des données, y compris le transfert, la conservation, la destruction et la modification de ces données.
Nous sommes une société suisse basée en Suisse. Si vous résidez en dehors de la Suisse, vos données seront divulguées vers, entre autres pays (voir la Section 7), la Suisse, et y seront traitées. La législation suisse en matière de protection des données peut différer de celle de votre juridiction.
2. CONSENTEMENT
LorsquevousouvrezunCompteYuh,vousacceptezexpressémentlesdispositionsdelaprésentePolitique.Parlaprésente, vousdonnezvotreconsentementautraitementdevosdonnéespersonnellesauxfinsdécritesàlasection6,collectées, transmises ou mises à disposition autrement avec votre Compte Yuh (tel que décrit de manière plus détaillée aux Sections 3 et 4 ci-dessous).
3. LES TYPES DE DONNÉES QUE NOUS TRAITONS
Nous traitons différents types de données vous concernant. Les principaux types de données sont les suivants :
données techniques (p. ex. l’adresse IP du téléphone mobile ou de l’accès Internet utilisé pour accéder au Site Web Yuh ou à l’App Yuh et d’autres données techniques) – bien que les données techniques en elles-mêmes ne permettent pas nécessairement de tirer des conclusions concernant votre identité, elles pourraient être liées à d’autres catégories de données (et donc potentiellement à votre personne) ;
données personnelles et autres données d’enregistrement relatives à l’utilisation de services nécessitant un compte utilisateur ou un enregistrement (p. ex. vos informations de connexion telles que votre nom d’utilisateur, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail) ;
données de communication collectées dans le cadre de toute demande de renseignements que vous nous adressez ou de tout contact avec vous, y compris tout commentaire soumis par le biais de l’App Yuh ou du Site Web Yuh (p. ex. contenu du message envoyé et toutes métadonnées en rapport avec la communication, telles que l’heure et la date du message envoyé) ;
données relatives à la relation client, c’est-à-dire des données collectées en rapport avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat et des données nécessaires au maintien et à l’amélioration de nos relations d’affaires, y compris des données utilisées à des fins de marketing et de promotion (p. ex. données collectées par le biais d’enquêtes auprès des clients auxquelles vous avez répondu et toutes autres informations se rapportant à votre historique de client, telles que des coordonnées bancaires) ;
données relatives au comportement et aux préférences utilisées pour nous permettre de mieux vous connaître et d’adapter nos produits/services à votre situation (p. ex. toute action de votre part sur le Site Web Yuh), également à l’aide de cookies (voir la Section 5 pour obtenir des informations) ;
données basées sur la localisation, c’est-à-dire les données relatives à votre situation géographique (p. ex. données relatives au lieu depuis lequel vous vous connectez à l’App Yuh lorsque vous enregistrez un nouvel appareil) ;
autres données nécessaires pour les finalités décrites à la Section 6 de la présente Politique (p. ex. preuves traitées dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires).
4. SOURCES DES DONNÉES QUE NOUS TRAITONS
Les données vous concernant que nous traitons nous sont communiquées par vous, mais également par des tiers, de la manière décrite à la Section 4.2.
4.1 LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS COMMUNIQUEZ
Nous sommes susceptibles de traiter des données transmises ou mises autrement à disposition via l’App Yuh ou le Site Web Yuh. Ces données peuvent également être communiquées automatiquement par votre appareil. Tel est notamment le cas des données suivantes :
vos informations de connexion (p. ex. nom d’utilisateur, empreintes digitales, Face ID, etc.) ;
votre numéro de téléphone ;
votre adresse e-mail ;
la date et l’heure d’accès à l’App Yuh ou au Site Web Yuh ;
toute action que vous effectuez sur l’App Yuh ou le Site Web Yuh ;
le nom, la langue et la version du système d’exploitation ou du navigateur utilisé sur l’appareil accédant à l’App Yuh ou au Site Web Yuh ;
la version de l’App Yuh que vous utilisez ;
les fonctions de l’App Yuh ou du Site Web Yuh utilisées ;
l’adresse IP de l’appareil ou de l’accès Internet utilisé ; et
les données incluses dans toute enquête auprès des clients à laquelle vous répondez ou tout commentaire que vous soumettez via l’App Yuh ou le Site Web Yuh.
4.2 LES INFORMATIONS QUE NOUS RECEVONS DE TIERS
Outre les données que vous nous avez transmises, nous sommes susceptibles de traiter des données vous concernant reçues de tiers. Ces tiers peuvent collecter des données vous concernant dans le cadre de leurs activités et conformément à leur propre politique de confidentialité ou à un accord similaire.
Lorsque nous recevons des données provenant de tiers (ayant collecté ces données sous leur propre responsabilité), nous considérons que ces tiers sont autorisés à nous transmettre les données en question et, sauf indication contraire des tiers concernés, qu’ils nous ont autorisés à traiter ces données conformément à la présente Politique.
En particulier, nous recevons des données vous concernant de :
notre partenaire commercial Swissquote Bank SA (« Swissquote »). Swissquote pourra nous communiquer des informations concernant votre compte bancaire Yuh (« Compte Yuh »), des informations que vous aurez transmises à Swissquote pour l’ouverture d’un Compte Yuh et des informations concernant votre utilisation des services bancaires et financiers fournis par le biais de l’App Yuh, dont votre nom, adresse, date de naissance, informations relatives au Compte Yuh, une copie des pièces d’identité transmises à Swissquote ainsi que d’autres informations financières. La politique de confidentialité de Swissquote applicable au titre des Comptes Yuh est disponible sur le site www.yuh.com/fr/legal ;
PostFinance SA (« PostFinance »), qui a conclu un partenariat avec Swissquote pour proposer l’offre de services « Yuh ». PostFinance pourra nous communiquer des informations concernant votre compte bancaire PostFinance (si vous en détenez un), ainsi que des informations que vous aurez transmises à PostFinance pour l’ouverture d’un compte bancaire, dont votre nom, adresse, date de naissance, compte bancaire, une copie des pièces d’identité transmises à PostFinance ainsi que d’autres informations financières ; et
d’autres tiers que vous avez autorisés à nous transmettre des données, y compris, éventuellement, des réseaux sociaux et des services d’analyse web.
5. COOKIES
Nous utilisons des « cookies » et des technologies similaires (« cookies ») pour faire fonctionner le Site Web Yuh et l’App Yuh. Les cookies sont de petits fichiers textes ou images couramment utilisés pour permettre le fonctionnement des sites internet et des applications ou pour en améliorer le fonctionnement ainsi que pour fournir des services et des fonctionnalités aux utilisateurs. Les cookies nous permettent en particulier de vous distinguer des autres utilisateurs, ce qui nous aide à améliorer votre expérience sur le Site Web Yuh et l’App Yuh. Nous pouvons également autoriser des tiers à utiliser des cookies au sein du Site Web Yuh et de l’App Yuh leur permettant de vous suivre à travers différents sites internet. Certains cookies peuvent n’être stockés que temporairement sur votre appareil (« cookies de session »), tandis que d’autres seront stockés de manière permanente, sous réserve de tous droits que vous pourriez exercer et de la durée du traitement telle que spécifiée à la Section 9 ci-dessous. Nous faisons la distinction entre les trois types de cookies suivants :
des cookies qui doivent être placés sur votre appareil pour que le Site Web Yuh et/ou l’App Yuh fonctionne(nt) (« cookies strictement nécessaires ») ;
des cookies analytiques optionnels permettant de recueillir des informations concernant l’utilisation du Site Web Yuh et/ou de l’App Yuh afin de contribuer à son/leur amélioration (« cookies de performance ») ; et
des cookies de personnalisation du contenu qui nous permettent d’adapter le contenu du Site Web Yuh et/ou de l’App Yuh à vos besoins et rediriger vers d’autres sites internet et applications, tels que des sites internet et applications de médias sociaux à des fins de marketing et de publicité (« cookies de personnalisation ») auxquels vous consentez par les présentes conformément à la Section 2 et/ou via la bannière relative aux cookies qui s’affiche sur le Site Web Yuh. Par exemple, nous et nos partenaires publicitaires sommes, sur la base de ces cookies de personnalisation, en mesure d’enregistrer le contenu auquel vous avez accédé et de vous montrer des publicités (sur le Site Web et l’App Yuh, mais également sur d’autres sites internet et applications) susceptibles selon nous de vous intéresser.
Si vous êtes préoccupés par les cookies, veuillez noter que la majorité des appareils et navigateurs vous permettent de modifier les paramètres utilisés pour les cookies et de les désactiver et les activer comme vous l’entendez (technologie « do- not-track »). Si nous avons obtenu votre consentement pour le traitement de cookies, vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de cookies en sélectionnant vos préférences en matière de cookies de manière à ce que vous ne receviez plus de cookies (à l’exception des cookies strictement nécessaires) si vous préférez ne pas les recevoir. Lorsque vous quittez le Site Web Yuh ou l’App Yuh, vous pouvez toujours supprimer les cookies de votre appareil si vous le souhaitez. Dans la plupart des cas, vous pouvez refuser un cookie et continuer à utiliser le Site Web Yuh ou l’App Yuh normalement. Toutefois, d’autres fonctionnalitésrisquentd’êtreaffectéesetcelapeutnuireaufonctionnementduSiteWebYuhoudel’AppYuhcarlescookies sont souvent utilisés pour activer et améliorer certaines fonctions du Site Web Yuh ou de l’App Yuh.
6. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Nous pouvons traiter les données mentionnées aux Sections 3 et 4 ci-dessus pour tout ou partie des finalités suivantes :
pour la conclusion, l’administration et l’exécution de notre relation contractuelle avec vous, en particulier pour exécuter les obligations convenus entre vous et nous et pour vous fournir les services que vous nous demandez ;
pour vous fournir un service clientèle, y compris pour répondre à vos demandes ou à vos réclamations et pour communiquer avec vous à d’autres fins ;
pour le bon fonctionnement de l’App Yuh ou du Site Web Yuh, y compris pour maintenir la sécurité et prévenir la fraude ;
à des fins statistiques ;
à des fins de marketing et de gestion de la relation et, si nécessaire, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications marketing ;
pour optimiser l’App Yuh ou le Site Web Yuh ; et
pour personnaliser et améliorer votre expérience lorsque vous utilisez l’App Yuh ou le Site Web Yuh et à des fins de développement de produits de manière générale ;
pour nous conformer aux lois (y compris aux obligations de documentation), directives et recommandations d’autorités et aux règlements intérieurs ou ordonnances judiciaires (« conformité ») ;
pour l’échange d’informations avec d’autres parties intéressées prenant part à l’exécution de services Yuh, en particulier à des fins de gestion des risques de conformité ;
aux fins de notre gestion des risques et dans le cadre de notre gouvernance d’entreprise ; et
à d’autres fins, par exemple pour l’exercice et/ou la défense de nos droits, pour des signalements à et/ou des audits menés par des organismes de réglementation, dans le cadre de nos processus et de notre administration internes ou à des fins indiquées dans des accords distincts que vous pourriez avoir conclus avec nous.
Le traitement de certaines données est impératif pour le fonctionnement de l’App Yuh ou du Site Web Yuh et la prestation des services disponibles via l’App Yuh ou le Site Web Yuh. Sans ces données, nous pourrions ne pas être en mesure de vous accorder l’accès à l’App Yuh ou au Site Web Yuh et/ou vous pourriez ne pas bénéficier de tout ou partie des services proposés via l’App Yuh ou le Site Web Yuh.
7. DIVULGATION DE VOS DONNÉES À DES TIERS ET À L’ÉTRANGER
Nous sommes susceptibles de communiquer vos données à des tiers de la manière décrite dans la présente Section. Nous travaillons en étroite collaboration avec des tiers qui fournissent des services liés à l’App Yuh ou au Site Web Yuh ou qui nous aident à analyser la manière dont l’App Yuh ou le Site Web Yuh est utilisé(e), p. ex. des partenaires commerciaux (dont Swissquote et PostFinance), prestataires de services techniques, de services de paiement et de services de livraison, réseaux publicitaires, prestataires de services de suivi d’activités (tracking) et d’analyse (dont Google), agrégateurs de données, entreprises spécialisées dans la génération de leads, sources publiques, sites de réseaux sociaux tiers et fournisseurs de moteurs de recherche. Ces tiers peuvent avoir accès à vos données pour réaliser ces tâches et prestations pour notre compte ou en conjonction avec nous et ont l’interdiction de les divulguer ou de les utiliser à une quelconque autre fin. Nous avons conclu avec tous nos partenaires contractuels susceptibles d’avoir accès à vos données des accords écrits leur imposant des obligations de protection des données au moins aussi protectrices que nos engagements décrits dans la présente Politique. Nous pouvons également divulguer vos données de la manière imposée ou autorisée par toute loi applicable ou autorité compétente ou, si cela s’avère nécessaire pour protéger nos intérêts, à des agences, tribunaux et autres autorités, ainsi qu’à d’autres tiers lorsque ces interactions résultent des finalités énoncées à la Section 6 et sur la base spécifiée à la Section 10.
Les destinataires peuvent être situés en dehors de la Suisse, en particulier en Europe et aux États-Unis, mais potentiellement dans tout pays du monde. Les destinataires peuvent être basés dans des juridictions ne garantissant pas un niveau adéquat de protection des données (telles que les États-Unis d’Amérique). Dans ce cas, Yuh SA se base sur votre consentement (voir la Section 2) pour garantir un niveau adéquat de protection des données. Vous reconnaissez et acceptez qu’une fois divulguées à des destinataires hors de Suisse, vos données ne sont généralement plus protégées par la législation suisse, mais seront soumises à la législation locale applicable et peuvent être transmises à des tiers ou à des autorités conformément à toute loi locale applicable. Nous ne nous engageons en aucun cas à vous notifier toutes les divulgations effectuées conformément à la présente Section.
8. PROFILAGE
Nous traitons une partie de vos données dans le but d’évaluer de manière automatisée certains aspects de votre personnalité (profilage). Nous pouvons le faire en particulier pour :
nous acquitter de nos obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et certaines autres infractions ; et
pour adapter notre communication et notre marketing à votre utilisation de l’App Yuh et du Site Web Yuh, ainsi que pour recommander des produits ou services susceptibles de vous intéresser.
9. DURÉE DU TRAITEMENT
Nous ne conserverons vos données que tant qu’elles seront nécessaires au regard de la/des finalité(s) pour laquelle/lesquelles elles ont été collectées, transmises ou mises autrement à disposition à l’origine, sous réserve de toutes obligations légales, réglementaires ou contractuelles qui pourraient imposer une période de conservation plus longue, de la durée pendant laquelle tout litige ou toute enquête pourrait survenir et de la nécessité de répondre à des demandes de renseignements ou de régler des problèmes. Dès lors que les données ne seront plus nécessaires, nous les détruirons, les supprimerons ou les anonymiserons.
10. BASE DU TRAITEMENT
Lorsque nous devons nous fonder sur une base juridique pour le traitement, nous traitons vos données sur la base de :
votre consentement, sous réserve que vous nous ayez donné ce consentement (p. ex. dans des accords que vous avez conclus avec nous), consentement que vous donnez par les présentes pour le traitement décrit à la Section 2 ;
des obligations légales auxquelles nous sommes soumis ;
l’exercice ou la défense de nos droits ;
de nos intérêts légitimes ; et
de l’exécution de nos obligations précontractuelles ou contractuelles envers vous.
11. LIEN VERS DES CONTENUS TIERS
Lorsque vous utilisez nos services, vous êtes susceptible de rencontrer des liens vers des documents, sites internet et applications mobiles créés et/ou maintenus par des tiers. Si vous suivez un lien vers un tel contenu tiers, le traitement de vos données en rapport avec ce contenu peut être régi par les politiques de confidentialité ou d’autres documents similaires des tiers en question. Nous ne sommes pas le responsable du traitement de données en lien avec un tel contenu de tiers. Nous déclinons toute responsabilité au titre de tout traitement de vos données par des tiers en rapport avec des contenus tiers.
12. VOS DROITS
Sous réserve de la législation applicable (y compris ses conditions, restrictions ou exceptions), vous êtes en droit d’exercer les droits suivants en lien avec notre traitement de vos données en utilisant les moyens indiqués à la Section 18, la fonction de contact de l’App Yuh, ou par un autre mode de communication que nous pourrons indiquer sur le Site Web Yuh :
nous demander des informations concernant le fait que nous traitions ou non des données à votre sujet et le type de données que nous traitons ;
nous demander de compléter ou de corriger vos données si elles sont incomplètes ou inexactes ;
demander la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à ce traitement (en particulier à des fins de marketing direct) ;
supprimer vos données ;
recevoir, ou nous demander de transmettre à une autre personne ou entité désignée, les données que nous détenons à votre sujet, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; et
lorsque nous traitons vos données sur la base de votre consentement, retirer votre consentement au traitement de vos données, étant précisé que le retrait de votre consentement ne compromettra pas la licéité du traitement de vos données fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Si vous souhaitez exercer ces droits, nous pourrons vous demander de nous transmettre des informations pour confirmer votre identité. L’exercice de certains des droits susmentionnés (p. ex. votre opposition au traitement de vos données ou le retrait de tout consentement préalablement donné) peut nous empêcher de vous accorder l’accès à l’App Yuh, au Site Web Yuh et/ou à tout ou partie des services proposés via l’App Yuh ou le Site Web Yuh. Les droits susmentionnés peuvent également être limités, par exemple lorsque nous sommes tenus d’obtenir et de traiter vos données pour nous conformer aux lois et réglementations applicables, pour exercer ou défendre nos droits ou lorsque nous avons d’autres motifs légitimes pour le traitement, qui prévalent sur vos intérêts et vos droits. Nous sommes par conséquent susceptibles de continuer à traiter vos données même après votre décision de retirer votre consentement ou de vous opposer à leur traitement. Lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives en raison, notamment, de leur caractère répétitif, nous nous réservons le droit soit de facturer des frais raisonnables au regard de la demande, soit de refuser d’y donner suite. Nos e-mails marketing contiendront une option de « désinscription » vous permettant de refuser les messages promotionnels si vous le souhaitez.
13. VOS OBLIGATIONS
Vousdevezvousassurerquetouteslesdonnéesquevousnouscommuniquezsontcorrectes,précises,actuelles,véridiques et conformes à toutes lois applicables.
Dans la mesure où vous nous communiquez des données concernant des tiers, vous déclarez et garantissez que :
vous avez le droit de nous transmettre ces données ; et
vous avez pris toutes les mesures nécessaires ou souhaitables pour nous permettre de traiter les données de tiers sans avoir à prendre une quelconque mesure supplémentaire.
Vous vous engagez à nous dégager de toute responsabilité et de nous indemniser de tout dommage que nous pourrions subit en raison d’une violation de vos déclarations et garanties énoncées ci-dessus.
14. SÉCURITÉ
Vous êtes conscient du fait que l’utilisation de l’App Yuh et du Site Web Yuh pour accéder à nos services comporte des risques et vous l’acceptez. Vous devez à tout moment prendre les précautions décrites dans les Conditions Générales des Comptes Yuh et dans les Conditions Générales de l’App Yuh (disponibles sur le site www.yuh.com/fr/legal).
Nous maintenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées pour protéger vos données, par exemple contre toute perte, utilisation abusive ou destruction accidentelle. Toutefois, il n’existe aucune méthode de transmission par internet ou méthode de stockage électronique qui soit sûre à 100 % et nous ne pouvons par conséquent pas en garantir la sécurité absolue. En particulier, les données communiquées par internet sont régulièrement transmises sans supervision et peuvent être acheminées par des pays autres que la Suisse, même si l’expéditeur et le destinataire sont tous deux situés en Suisse. Même si les données elles-mêmes sont cryptées, l’expéditeur et le destinataire peuvent parfois rester non cryptés, de telle sorte que des tiers peuvent être en mesure de deviner leur identité.
15. NOS EMPLOYÉS
Au sein de notre organisation, un certain nombre d’employés peuvent avoir accès à vos données. Tous nos employés sont soumisàl’obligationdepréserverlaconfidentialitédevosdonnéesetontreçul’instructiondeseconformerànosobligations contractuelles et légales de protection de vos données.
16. ENFANTS
Nous ne collectons pas sciemment d’informations concernant des enfants de moins de 13 ans sans le consentement du détenteur de l’autorité parentale. Si un enfant âgé de moins de 13 ans a transmis des informations personnelles sans ce consentement, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous dans la Section 18 afin que nous puissions supprimer ces informations.
17. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Nousnousréservonsledroit,ànotreentièrediscrétion,demodifierlaprésentePolitiqueàtoutmoment,ycomprisencasde modification de nos pratiques en matière de traitement des données ou de la législation applicable en matière de protection desdonnées.LaPolitiqueréviséevousseracommuniquéeaupréalableparunenotificationpushdansl’AppYuh,unefenêtre contextuelle sur le Site Web Yuh ou par d’autres moyens appropriés. Il pourra vous être demandé d’accepter la Politique réviséeavantdepouvoiraccéderànouveauàl’AppYuhouauSiteWebYuh.LaPolitiquepubliéedansl’AppYuhousurleSite Web Yuh (www.yuh.com/fr/legal) est la Politique actuellement en vigueur.
18. CONTACT
PourtoutequestionconcernantlaprésentePolitique,vouspouveznouscontacterauxcoordonnéesindiquéesàlaSection1, enutilisantlafonctiondecontactdel’AppYuhoupartoutautremoyenquenouspourronsindiquersurleSiteWebYuh.Vous pouvez également nous contacter en envoyant un e-mail à l’adresse info@yuh.com.
19. DROIT APPLICABLE ET FOR
LaprésentePolitiqueestrégieexclusivementparledroitsuisse,sanstenircomptedesesdispositionsenmatièredeconflitde lois. Le for exclusif pour tout litige lié à la présente Politique ou en résultant est Gland, Suisse. Nous nous réservons toutefois le droit d’intenter une action en justice à votre encontre devant un tribunal compétent de votre lieu de résidence ou devant tout(e) autre tribunal ou juridiction compétent(e). Dans ce cas également, le droit suisse s’appliquera exclusivement.